Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 décembre 2024

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Virtual-stage-box (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées.

Cette politique est établie en conformité avec le Livre V du Code du numérique de la République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021), relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Le responsable du traitement est Virtual-stage-box SAS, société immatriculée au Bénin, dont le siège social est situé à [Adresse à compléter].

Article 1 – Données Collectées

Conformément à l'article 380 du Code du numérique, nous collectons les catégories de données suivantes :

1.1 Données d'identification

• Nom, prénom, adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnelle)
• Date de naissance (pour vérification d'éligibilité)

1.2 Données académiques et professionnelles

• Établissement scolaire ou universitaire
• Niveau d'études, spécialité
• Compétences déclarées et objectives de stage

1.3 Données d'activité sur la Plateforme

• Historique des missions réalisées et leurs évaluations
• Messages échangés avec les agents IA (managers, collègues virtuels)
• Heures de connexion et données de ponctualité
• Livrables produits (code, documents, etc.)
• Résultats d'évaluation et attestations générées

1.4 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation (pages visitées, durée des sessions)
• Cookies et identifiants de session

1.5 Données sensibles

Conformément à l'article 394 du Code du numérique, nous ne collectons aucune donnée sensible(origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie sexuelle) sauf consentement explicite et spécifique de l'utilisateur pour une finalité déterminée.

Article 2 – Finalités du Traitement

Conformément au principe de finalité (article 383 du Code du numérique), les données sont collectées pour :

1. Fourniture du Service : création de compte, attribution de missions, évaluation, génération d'attestations
2. Personnalisation de l'expérience : adaptation du programme de stage via l'IA
3. Simulation réaliste : alimentation des agents IA pour une interaction crédible
4. Amélioration de la Plateforme : analyse statistique anonymisée des usages
5. Communication : envoi de notifications relatives au stage et informations de service
6. Sécurité : détection des comportements frauduleux et protection du système
7. Obligations légales : réponse aux réquisitions des autorités compétentes

Article 3 – Base Légale du Traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) pour la fourniture des Services
• Le consentement explicite de l'utilisateur pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• L'intérêt légitime de VSB pour la sécurité et l'amélioration de la Plateforme
• L'obligation légale pour la conservation des données à des fins fiscales ou judiciaires

Article 4 – Destinataires des Données

Les données peuvent être transmises à :

• Les équipes internes de VSB : support technique, équipe produit, modération
• Les Entreprises Partenaires : uniquement pour les missions réelles acceptées par le Stagiaire, et limitées aux livrables et évaluations pertinentes
• Les Écoles partenaires : rapport de progression et attestation, si le Stagiaire y consent
• Les prestataires techniques : hébergement (serveurs sécurisés), paiement, analytics (données anonymisées)
• Les autorités compétentes : sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 – Transferts Internationaux

Les données sont principalement stockées sur des serveurs situés dans l'espace CEDEAO ou en Europe. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types, certification du destinataire) conformément aux exigences de l'APDP.

Article 6 – Durée de Conservation

Article 7 – Droits de l'Utilisateur

Conformément au Code du numérique et aux standards internationaux (RGPD applicable par extension pour les utilisateurs européens), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime, ou au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment et sans frais (article 394 du Code du numérique)

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@virtual-stage-box.com
• Adresse postale : [Adresse du DPO à compléter]

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin :https://apdp.bj

Article 8 – Sécurité des Données

VSB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification forte (optionnelle 2FA)
• Contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Tests de sécurité réguliers et audits
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données

Article 9 – Cookies et Technologies Similaires

La Plateforme utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site, authentification, sécurité
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (avec votre consentement)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (langue, thème)

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas le fonctionnement du Service.

Article 10 – Traitement par Intelligence Artificielle

La Plateforme utilise des systèmes d'IA pour simuler l'environnement de travail (managers, collègues, clients virtuels). Ces IA :

• Génèrent des messages et feedbacks à partir de modèles de langage
• Évaluent la qualité des livrables selon des critères objectifs
• Adaptent le parcours de stage en fonction des performances

Aucune décision ayant un impact juridique significatif (exclusion définitive, remboursement) n'est prise de manière entièrement automatisée sans intervention humaine.

Article 11 – Modifications de la Politique

Cette politique peut être modifiée. En cas de changement substantiel, vous serez informé par email et/ou via la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à cette politique :

• DPO : dpo@virtual-stage-box.com
• Support général : support@virtual-stage-box.com

Cette politique a été rédigée en conformité avec le Livre V du Code du numérique du Bénin (Loi 2017-20 modifiée) et les standards internationaux de protection des données personnelles.